Conditions Générales de Vente – DTF-Market.com

 

1. Services offerts par le site

DTF-Market.com est un nom commercial de DN Asset Capital SRL – BE0764.937.842.

Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (web-print) (les “Services”).

Pour accéder aux services, il faut s’enregistrer sur le site. Lors de l’enregistrement, le client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier. Le client doit également indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets à la discipline en vigueur en matière de consommateurs.

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euro. Les prix des produits peuvent varier périodiquement.

Les prix des produits peuvent changer sans préavis.

Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.

2. Choix du produit et modalités d’achat

Après s’être connecté, le client peut procéder à la sélection des produits tels qu’ils sont décrits dans les sections correspondantes, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier d’achats. Les photos, images et autres illustrations affichées sur le site sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle.

Si le client choisit d’imprimer les images ou les dessins suggérés par DTF-Market.com pour certains produits, une fois le devis confirmé et le paiement effectué (à l’exception des paiements par virement bancaire), il doit finaliser la commande et télécharger le fichier à imprimer dans l’espace “Envoi fichier”. Le client est seul responsable du contenu, de l’orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.

À la fin de la sélection des produits, une page récapitulative affiche les coûts et le montant total de la commande.

3.1 Paiement et téléchargement des contenus

Le client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements via :

  • Carte de crédit (Visa, MasterCard)
  • Carte de crédit (Visa, MasterCard)
  • Apple Pay
  • Google pay

Les informations nécessaires au paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel DTF-Market.com a confié les services de paiement électronique.

Les paiements doivent être effectués à l’avance, et les commandes ne sont imprimées qu’après réception du paiement et du fichier d’impression.

La facturation est effectuée par DN Asset Capital SRL au nom commercial de DTF-Market.com. Les factures sont mises à disposition du client dans son espace personnel.

3.2 Retard de paiement

3.2.1 Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé. En cas de non-paiement injustifié, une somme forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 100 €) sera due à DTF-Market.com à titre de dommages et intérêts.

3.2.3 DTF-Market.com reste propriétaire des marchandises tant que le client n’a pas entièrement réglé le montant facturé. En cas de non-paiement, DTF-Market.com pourra exiger la restitution des marchandises.

4. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés

Le client est entièrement responsable des contenus et images qu’il télécharge. DTF-Market.com ne vérifie pas ces contenus, sauf en ce qui concerne les spécifications techniques.

Le client garantit qu’il possède les droits d’utilisation des fichiers envoyés. Il dégage DTF-Market.com de toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur, atteinte à l’image ou tout autre préjudice lié aux fichiers téléchargés.

DTF-Market.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de violation évidente de droits de propriété intellectuelle ou si le contenu est illégal.

5. Vérification automatique des fichiers téléchargés

Le système de DTF-Market.com vérifie automatiquement :

  • Le format du fichier
  • Les dimensions et la résolution
  • La présence de polices ouvertes
  • La conversion des couleurs PANTONE

En cas de non-conformité, la commande est bloquée et le client est invité à télécharger un fichier corrigé.

6. Politique d’expédition – DTF-Market.com

Délais de traitement des commandes

  • Toutes les commandes passées avant 10h (heure locale) sont expédiées le jour même.
  • Les commandes passées après 10h sont expédiées le jour ouvrable suivant.

Exceptions

Les produits personnalisables (textiles et goodies) nécessitent un délai de production supplémentaire. Leur expédition sera effectuée selon le délai indiqué sur la fiche produit.

Modes de livraison

Expédition avec Sendcloud

  • Nous utilisons Sendcloud pour assurer un envoi rapide et sécurisé via nos partenaires transporteurs.
  • Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail pour suivre votre colis en temps réel.

Retrait en magasin

  • Il est possible de récupérer gratuitement votre commande à notre siège d’exploitation :
    Rue de Bruxelles 174H, 4340 Awans, Belgique
  • Vous recevrez une notification lorsque votre commande sera prête à être retirée.

Zones de livraison

Nous livrons en Belgique, France, Luxembourg, et dans d'autres pays européens. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse, en fonction du poids, du volume et de la destination de votre commande.

Retards et incidents de livraison

Bien que nous fassions notre maximum pour garantir des délais rapides, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (problèmes logistiques, conditions météorologiques, etc.). En cas de problème, contactez notre service client.

7. Réception et réclamation

Lors de la livraison, le client doit examiner les produits reçus. Tout défaut visible doit être signalé immédiatement au transporteur.

Toute réclamation doit être adressée à info@dtf-market.com et contenir :

  • Le numéro de commande
  • Le nom du client
  • La référence du produit concerné

8. Droit de rétractation ou de retour

  • Clients professionnels : Aucun droit de rétractation.
  • Clients consommateurs : Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés, conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique.
  • Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après livraison. Il doit envoyer sa demande à info@dtf-market.com.

9. Exonération de responsabilité – vices des produits

DTF-Market.com ne peut être tenu responsable des erreurs d’impression contenues dans les fichiers envoyés par le client.

En cas d’erreur non imputable au client ou de produit défectueux, DTF-Market.com propose une réimpression gratuite.

10. Protection des données personnelles

DTF-Market.com respecte le RGPD et s’engage à protéger les données personnelles des clients.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant info@dtf-market.com.

11. Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège/Huy.