Conditions Générales de Vente – DTF-Market.com
1. Services offerts par le site
DTF-Market.com est un nom commercial de DN Asset Capital SRL – BE0764.937.842.
Le site permet de bénéficier de services d’impression en ligne (web-print) (les “Services”).
Pour accéder aux services, il faut s’enregistrer sur le site. Lors de l’enregistrement, le client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier. Le client doit également indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets à la discipline en vigueur en matière de consommateurs.
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euro. Les prix des produits peuvent varier périodiquement.
Les prix des produits peuvent changer sans préavis.
Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.
2. Choix du produit et modalités d’achat
Après s’être connecté, le client peut procéder à la sélection des produits tels qu’ils sont décrits dans les sections correspondantes, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier d’achats. Les photos, images et autres illustrations affichées sur le site sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle.
Si le client choisit d’imprimer les images ou les dessins suggérés par DTF-Market.com pour certains produits, une fois le devis confirmé et le paiement effectué (à l’exception des paiements par virement bancaire), il doit finaliser la commande et télécharger le fichier à imprimer dans l’espace “Envoi fichier”. Le client est seul responsable du contenu, de l’orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
À la fin de la sélection des produits, une page récapitulative affiche les coûts et le montant total de la commande.
3.1 Paiement et téléchargement des contenus
Le client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements via :
- Carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Apple Pay
- Google pay
Les informations nécessaires au paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel DTF-Market.com a confié les services de paiement électronique.
Les paiements doivent être effectués à l’avance, et les commandes ne sont imprimées qu’après réception du paiement et du fichier d’impression.
La facturation est effectuée par DN Asset Capital SRL au nom commercial de DTF-Market.com. Les factures sont mises à disposition du client dans son espace personnel.
3.2 Retard de paiement
3.2.1 Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé. En cas de non-paiement injustifié, une somme forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 100 €) sera due à DTF-Market.com à titre de dommages et intérêts.
3.2.3 DTF-Market.com reste propriétaire des marchandises tant que le client n’a pas entièrement réglé le montant facturé. En cas de non-paiement, DTF-Market.com pourra exiger la restitution des marchandises.
4. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés
Le client est entièrement responsable des contenus et images qu’il télécharge. DTF-Market.com ne vérifie pas ces contenus, sauf en ce qui concerne les spécifications techniques.
Le client garantit qu’il possède les droits d’utilisation des fichiers envoyés. Il dégage DTF-Market.com de toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur, atteinte à l’image ou tout autre préjudice lié aux fichiers téléchargés.
DTF-Market.com se réserve le droit de refuser toute commande en cas de violation évidente de droits de propriété intellectuelle ou si le contenu est illégal.
5. Vérification automatique des fichiers téléchargés
Le système de DTF-Market.com vérifie automatiquement :
- Le format du fichier
- Les dimensions et la résolution
- La présence de polices ouvertes
- La conversion des couleurs PANTONE
En cas de non-conformité, la commande est bloquée et le client est invité à télécharger un fichier corrigé.
6. Politique d’expédition – DTF-Market.com
Délais de traitement des commandes
- Toutes les commandes passées avant 10h (heure locale) sont expédiées le jour même.
- Les commandes passées après 10h sont expédiées le jour ouvrable suivant.
Exceptions
Les produits personnalisables (textiles et goodies) nécessitent un délai de production supplémentaire. Leur expédition sera effectuée selon le délai indiqué sur la fiche produit.
Modes de livraison
Expédition avec Sendcloud
- Nous utilisons Sendcloud pour assurer un envoi rapide et sécurisé via nos partenaires transporteurs.
- Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail pour suivre votre colis en temps réel.
Retrait en magasin
- Il est possible de récupérer gratuitement votre commande à notre siège d’exploitation :
Rue de Bruxelles 174H, 4340 Awans, Belgique - Vous recevrez une notification lorsque votre commande sera prête à être retirée.
Zones de livraison
Nous livrons en Belgique, France, Luxembourg, et dans d'autres pays européens. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse, en fonction du poids, du volume et de la destination de votre commande.
Retards et incidents de livraison
Bien que nous fassions notre maximum pour garantir des délais rapides, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (problèmes logistiques, conditions météorologiques, etc.). En cas de problème, contactez notre service client.
7. Réception et réclamation
Lors de la livraison, le client doit examiner les produits reçus. Tout défaut visible doit être signalé immédiatement au transporteur.
Toute réclamation doit être adressée à info@dtf-market.com et contenir :
- Le numéro de commande
- Le nom du client
- La référence du produit concerné
8. Droit de rétractation ou de retour
Conformément aux dispositions du Livre VI du Code de droit économique, le consommateur bénéficie en principe d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des biens.
Toutefois, conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L'ensemble des produits proposés par DTF-Market.com, notamment :
- les impressions DTF Textiles
- les impressions DTF UV
- les rouleaux personnalisés
- les textiles personnalisés
- les goodies personnalisés
- tout produit réalisé sur base des fichiers, visuels, dimensions, textes, logos ou spécifications transmis par le client
sont fabriqués exclusivement à la demande du client et selon ses spécifications.
Ces produits étant personnalisés et réalisés sur mesure, ils ne peuvent être revendus à un autre client et sont dès lors exclus du droit légal de rétractation.
Le client reconnaît que la production peut débuter immédiatement après la validation de la commande, la réception des fichiers et le paiement de celle-ci.
Compte tenu des délais de production très courts proposés par DTF-Market.com, certaines commandes peuvent être mises en fabrication le jour même de leur validation.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du caractère personnalisé des produits commandés et accepte que ceux-ci ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte aux droits légaux du client en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d'erreur de fabrication imputable à DTF-Market.com.
En cas d’erreur non imputable au client ou de produit défectueux, DTF-Market.com propose une réimpression gratuite.
9. Protection des données personnelles
DTF-Market.com respecte le RGPD et s’engage à protéger les données personnelles des clients.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant info@dtf-market.com.
10. Loi applicable et compétence territoriale
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège/Huy.